Amiante

Le Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante est un contrôle qui permet d’analyser tous les éléments d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 afin d’y détecter la présence de ce matériau hautement toxique.

Ce contrôle est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier et de ses dépendances.

La validité de ce diagnostic est en fonction de la présence ou non d’amiante mais également (si présence) en fonction son état de conservation et de sa mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère qui conduira à une évaluation périodique tous les 3 ans et ou à des mesures conservatoires avant travaux.

Il existe 3 listes de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante défini par l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Ces listes ont été établies en fonction du risque de ces matériaux à libérer de l’amiante.

Liste A : arrêté du 12 décembre 2012 modifié le 26 juin 2013 contient les éléments amiantés les plus dangereux car ils peuvent émettre spontanément des fibres d’amiantes. Elle contient :

• Les Flocages,
• Les Calorifugeages,
• Les Faux plafonds.

Liste B : arrêté du 12 décembre 2012 modifié le 26 juin 2013 contient une liste d’éléments accessibles sans travaux de démolition, dont une action peut permettre de libérer des fibres d’amiante (poncer, percer, scier…). Elle contient entre autres :

• Dalles de sol,
• Conduits,
• Panneaux,
• Revêtements durs,
• Entourages de poteaux,
• Coffrage perdu,
• Enveloppes de calorifuges,
• Plaques,
• Ardoises,
• Accessoires de couverture,
• Bardeaux bitumineux…

Liste C : arrêté du 26 juin contient les listes A et B réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention et l’ensemble des éléments faisant corps avec le bâtiment n’étant accessibles qu’en réalisant des travaux destructifs. Elle contient par exemple :

• Les colles de dalles de sol,
• Les peintures…

Si un ou des matériaux de la liste A susceptible de contenir de l’amiante, il faut évaluer un état de conservation. Pour cela en fonction de ses dégradations, de sa protection physique, du niveau d’exposition de circulation d’air et du niveau de vibration et ou de choc le résultat d’évaluation est noté sur 3 niveaux (du plus faible au plus dangereux)

• Le niveau 1 mènera à une évaluation périodique tous les 3 ans
• Le niveau 2 mènera à une mesure d’empoussièrement
• Le niveau 3 à une mesure conservatoire avant travaux

La mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère est mesurée en fibre / litre d’air.

• Si la mesure d’empoussièrement du niveau 2 est inférieure ou égale à 5 fibres / litre alors l’état de niveau 2 repassera au niveau 1.
• Si la mesure d’empoussièrement du niveau 2 est supérieure à 5 fibres / litre alors l’état de niveau 2 passera au niveau 3.

Une fois les travaux du niveau 3 effectués une évaluation d’état doit à nouveau être effectué.

Pour les matériaux de la liste B il faut également regarder son état de conservation puis son niveau de dégradation. Il y aura alors un type de recommandation :

• Action corrective de niveau 1 conduit à une nécessité de remplacement du matériau ou de recouvrement.
• Action corrective de niveau 2 peut consister à condamner l’usage des locaux afin d’éviter toute exposition
• Evaluation périodique

Le prélèvement

Le Diagnostiqueur peut prélever pour faire analyser des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un aspect sécuritaire et une méthodologie bien définie :

• Les prélèvements sont effectués sur toute l’épaisseur du matériau avec des EPI adaptés.
• Bien emballés dans plusieurs emballages prévus à cet effet
• Nettoyage des outils après chaque prélèvement
• Envoyé dans un laboratoire accrédité

Les outils utilisés

Afin d’effectuer des prélèvements en toute sécurité le diagnostiqueur utilise :

EPI :

• ½ Masque à cartouche P3
• Masque protection visuelle
• Gant
• Combinaison type 5
• Scotch
• Sur chaussure …

Outils :

• Sachet de prélèvement
• Cutter
• Pince
• Marteau
• Burin
• Gel, solution aqueuse
• Lingettes…

La gestion des déchets

Afin d’être en phase avec la protection de l’environnement, les déchets amiantés doivent être conditionnés et identifiables pour être transportés et éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.

Les textes de loi règlementaires

Article L1334-13 Un état mentionnant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante est produit, lors de la vente d’un immeuble bâti

Article R1334-21 repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante

Article R1334-24 analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante