Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb que l’on nomme également CREP (constat de risque d’exposition au plomb) fait parti des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location d’un bien immobilier il est fait pour informer et protéger les personnes car l’ingestion de plomb provoque une maladie très grave.

Cette ingestion est très nocive pour l’homme mais notamment pour les enfants en bas âges qui ont tendance à tout porter à la bouche mais également des femmes enceintes dans le cas où ces peintures sont poncées. Le plomb est à l’origine du saturnisme, une intoxication qui peut provoquer des douleurs abdominales, des anémies ou encore de l’hypertension artérielle.

Les mesures

Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié plomb qui effectuera de 1 à 3 mesures selon le résultat sur l’ensemble des revêtements (peintures, vernis …). Cette opération sera répétée dans chaque local.

Les mesures sont positives si elles sont au-dessus de 1mg/m². Le diagnostiqueur peut également effectuer des prélèvements si les mesures ne sont pas réalisables avec l’appareil à fluorescence X. Ces prélèvements sont non destructifs (prélèvement 0,5g minimum) il sera alors analysé en laboratoire.

Il est à noter que les conduites en plomb ne font pas partie des points de contrôle lors du diagnostic plomb.

Durée de validité

En cas de vente si absence de plomb et ou présence de plomb ≤1mg/cm² la durée de validité du Crep sera alors illimitée.

Si positif le diagnostic la durée de validité sera de 1 an.

Le rapport doit être annexé lors de l’acte de vente ou lors de la promesse de vente.

En cas de location

Si absence de plomb et ou présence de plomb ≤1mg/cm² la durée de validité du Crep sera alors illimitée.

Si positif la durée de validité sera de 6 ans.

Le rapport doit être annexé au contrat de location.

Le rapport

Le rapport CREP doit lister l’ensemble des locaux visités et des matériaux présents dans le bien. Le diagnostiqueur attribuera une classe à chaque matériau : de 1 à 3 :

• La classe 1 correspond à la présence de plomb situé en dessous d’un revêtement (papier peint par exemple)
• La classe 2 correspond à la présence de plomb avec un état de conservation qualifié « état d’usage » (usure par friction, traces de chocs, microfissures…)
• La classe 3 correspond à la présence de plomb avec un état de conservation qualifié de dégradé (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes…)

  A savoir

  Si les valeurs mesurées par le diagnostiqueur sont au moins de 50% d’unités de classe 3 dans un même local ou si le constat présente au moins 20% d’unités de classe 3 sur l’ensemble des locaux une déclaration à l’agence régionale de santé (ARS) dans le cadre de l’insalubrité sera effectuée.

  Dans le cadre d’une location s’il existe au moins une unité de classe 3 en application avec l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb.

  Les outils utilisés

  L’analyseur par fluorescence

  L’appareil par fluorescence fonctionne par source radioactive. Il est important de prendre des mesures telle que :

• Le contrôle périodique annuel par un organisme agréé
• Local fermé avec signalétique à clé plus coffre-fort scellé résistant au feu > 2 heures et présence d’un extincteur à poudre 6kg
• Valise transport d’origine avec marquage Radioactivité et identification + n° ONU « UN 2911 »
• Doit être bien arrimé lors du transport avec un extincteur à poudre de 2kg

Les textes de loi règlementaires

Article L1334-9 présence de revêtements dégradés contenant du plomb

Articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique

Article L. 1334-2 du code de la santé publique, travaux