Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz également appelé « état des installations intérieures de gaz » est un diagnostic immobilier obligatoire pour toute vente ou location de bien.

Ce diagnostic immobilier permet de repérer les défauts éventuels rendant l’installation dangereuse et qui peut nuire à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Ce diagnostic a une valeur informative, néanmoins l’existence d’un Danger Grave et Immédiat peut conduire le diagnostiqueur à demander l’interruption de l’alimentation du logement.

En France les intoxications au monoxyde de carbone, ainsi que les explosions et les incendies, liés au gaz, sont nombreuses.

Tous ces accidents sont dus à des installations non conformes ou mal entretenues telles que les chaudières, les appareils de cuisson et autres types d’installation à gaz présentes dans les logements. Comme le stipule l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation,

En France, les propriétaires ou bailleurs doivent être en mesure de remettre aux locataires et ou futurs acquéreurs un diagnostic gaz dès lors que l’installation gaz date de plus de quinze ans.

Si l’installation gaz du logement a subi une mise à jour et qu’il y a eu délivrance d’un certificat de conformité (modèle 2) alors celui-ci remplacera le diagnostic pour une durée de 3 ans.

À noter : les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées par ce diagnostic gaz.

Réalisation d’un diagnostic gaz

Le vendeur ou bailleur doit faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié.

Lors de ce diagnostic, le diagnostiqueur certifié gaz examinera l’installation depuis le compteur ou la citerne.

Il effectuera des analyses de fuites et d’appareillages afin de vérifier les aspects de l’installation selon les exigences sécuritaires. Ce diagnostic est réalisé sans aucun démontage des installations.

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les parties visibles et accessibles de l’installation gaz au moment du diagnostic.

L’ensemble des points de contrôle du diagnostic gaz porte sur l’installation telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977.

Ce diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire mais également sur :

• L’alimentation de l’installation et des appareils tels que chaudières, chauffe-bain fonctionnant au gaz (naturel, butane, propane), ses caractéristiques, son raccordement et son étanchéité.
• Les appareils présents dans l’installation :
• Les tables de cuisson fonctionnant au gaz relié par des tubes rigides, souples ou par des flexibles desservis par une installation fixe.
• Les chaudières : leur type, caractéristiques, raccordés ou non
• Les Chauffes Eau Non Raccordés (CENR) : leur emplacement, caractéristiques
• La ventilation des locaux : leurs emplacements, les caractéristiques des équipements de ventilation des pièces où fonctionnent ces appareils, les entrées d’air et sorties d’air…
• L’aération des volumes : surfaces minimales des ouvrants, leur emplacement, les volumes minimaux des pièces où se situent les appareils…
• Les lyres et leurs dates de validités
• La combustion, les essais (mesure du CO, détection de fuite, tests de tenue et coloration de la flamme, mesure de débit des appareils…)

  En revanche certains points ne sont pas concernés par les diagnostics comme :

• Les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane s’il n’y a pas d’installation fixe (tuyauterie fixée à une paroi).

  Les outils utilisés

• Analyseur de fuite gaz
• Bombe détection de fuite gaz

  Les différents types d’anomalies pouvant être constatées

  Lors du rapport final et conformément, le diagnostiqueur certifié devra faire le constat des anomalies relevées pendant l’examen :

• Anomalie A1 : l’installation présente un léger risque à prendre en compte lors d’une future intervention sur l’installation gaz (sans délai).
• Anomalie A2 : l’installation présente un risque modéré qui ne nécessite pas l’interruption immédiate de l’alimentation de gaz, mais qui reste suffisamment importante pour que le technicien diagnostiqueur conseille au propriétaire de réaliser des travaux sur ses installations gaz dans les meilleurs délais.
• Anomalie Danger Grave et Immédiat (DGI) : l’installation présente un risque suffisamment grave pour que le diagnostiqueur soit dans l’obligation de couper immédiatement tout ou partie de l’alimentation gaz jusqu’à suppression des dangers et de la remise en conformité.

  Dans le cas d’une anomalie de type A2 ou DGI, les travaux de mise à jour sont obligatoires pour le propriétaire.

  La durée de validité

• Location : le diagnostic gaz a une validité de 6 ans à compter de sa date de réalisation.
• Vente : le diagnostic a une validité de 3 ans à compter de sa date de réalisation.

  Les textes de loi règlementaires

• Article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation
• Code de la construction et de l’habitation : articles R134-6 à R134-9